Banques et établissements financiers
Banques, sociétés de financement et acteurs publics de financement soutiennent entreprises et infrastructures. XXI examine les conditions juridiques de financement des projets, les garanties, les conventions avec les partenaires publics et les différends liés aux actifs.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Identifier les risques du projet
Autorisations, foncier, contrats de vente ou concession et échéances conditionnent la capacité de remboursement.
Constituer des sûretés utiles
Droits sur actifs, contrats, comptes, revenus et société de projet doivent pouvoir être mobilisés selon leur régime.
Articuler aides et crédit
Subventions, garanties publiques, dette et apport privé impliquent conditions, calendrier et ordre de versement.
Gérer un incident
Retard de travaux, perte d’autorisation, baisse des revenus ou défaillance exigent dialogue et mesures de préservation.
Prévention et contentieux
Traiter les différends et les responsabilités
Projet et sûretés
Traiter différends sur autorisations, contrats publics, cession des revenus ou garantie liée à l’actif.
Financement
Assister selon le mandat à la renégociation, réalisation des garanties et actions entre partenaires.
Contrôles et responsabilités
Défendre l’organisme et, séparément, les personnes mises en cause dans les suites applicables.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
NOS PRESTATIONS
Nos interventions
Interventions de XXI
Des actes et contrats pour concrétiser le projet
Auditer la bancabilité
Vérifier titres, décisions publiques, contrats de projet, risques de recours et conditions suspensives.
Structurer les engagements
Coordonner financement, garanties, contrats directs, information et covenants liés au projet.
Négocier les partenariats publics
Définir intervention d’un financeur public, contreparties, contrôle des aides et partage des risques.
Suivre la réalisation
Sécuriser levée des conditions, avenants, incidents et réaménagement si le calendrier change.
Préparer un contrôle
Documenter emploi des fonds, exécution du projet et décisions pertinentes pour autorités ou financeurs.
Structurer les financements →Poser une question au cabinet →
SITUATIONS CONCRETES
Situations illustratives
Situation type
Une banque finance une unité de traitement de l’eau
Avant tirage, elle vérifie concession, permis, terrain, marché de construction, assurance, aides et droit d’intervention en cas de défaillance.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Poursuivre
Expertises en lien avec votre activité
Financements →
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Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
ODD principaux :
ODD contributeurs :
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